PrestASA, dans ses actions d'animation et de conseil, accompagne votre ASA dans l'élaboration et la mise en oeuvre de procédures de type contrat de canal.

Pourquoi s'engager dans un contrat de canal ?

L'outil contrat de canal s'adresse aux gestionnaires d'ASA confrontés à des usages variés et parfois mal identifiés, des enjeux divers, des territoires en pleine évolution, etc.

Cet outil permet dans un premier temps d'établir un diagnostic des usages et enjeux sur le territoire de l'ASA. Bien souvent, ceux-ci dépassent le périmètre et l'objet d'origine de l'ASA, par exemple le remplissage d'un plan d'eau qui sert à la pêche et aux loisirs, l'évacuation des eaux pluviales, etc.

Ensuite vient le travail de définition conjointe des objectifs : économies d'eau, préservation du milieu, optimisatoin du fonctionnement de la ressource, sécurisation des usages, etc. Ce travail associe les gestionnaires, les usagers identifiés au diagnostic, et les partenaires publics : Agence de l'Eau, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Syndicat de rivière, ...

Enfin, le programme d'actions détermine les actions, le calendrier prévisionnel et les modalités de réalisation du contrat de canal : maîtrise d'ouvrage, partenariats, financements.

Le contrat de canal favorise l'accès à différents types de financements et constitue un véritable engagement de la part de tous les partenaires.

Une démarche volontaire de la part de l'ASA

L'outil Contrat de Canal est né sous l'impulsion de l'Agence de l'Eau, dans l'esprit des contrats de milieux. 

Un contrat de canal est porté par une ASA, construit en concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, pour mettre en place un plan de gestion durable des ouvrages de l'ASA. 

C'est avant tout un outil de planification à long terme des actions et investissements nécessaires pour pérenniser l'ASA et s’adapter à l’évolution des besoins, des usages et du contexte réglementaire.

Une procédure en quatre étapes :

• Une phase de diagnostic
• Une phase de définition des objectifs et des grands axes d'action
• L'élaboration des documents contractuels et du programme d'actions
• La mise en oeuvre du programme d'actions.

Un outil personnalisé et ambitieux

Comme il n'y a pas deux ASA identiques, il n'y a pas deux contrats de canaux pareils. La démarche est longue et ambitieuse et nécessite un véritable engagement de la part des gestionnaires de l'ASA.

Les différentes phases demandent une maîtrise du fonctionnement des acteurs publics du domaine de l'eau, des mécanismes de financement, des outils informatiques et cartographiques, ...

C'est toutes ces compétences que Prestasa met à votre disposition pour votre contrat de canal.