Conseil et expertise réglementaire et financière
Depuis leur création, les ASA ont fait évoluer leurs missions, de nouvelles réglementations sont apparues, etc. Les ASA doivent alors s'adapter, mettre à jour les éléments qui la définissent : statuts, périmètre, base de répartition financière, règlement de service.
PRESTASA vous propose son expérience pour faire l'analyse financière et réglementaire de votre ASA et vous accompagner dans toutes vos démarches:
- Expertise et analyse de vos documents statutaires
- Analyse financière de l'ASA, élaboration et mise à jour des bases de répartition financières
- Analyse du périmètre et mise à jour de la base de données parcellaire
- Rédaction et adaptations des statuts, du règlement de service
- Création d'ASA ou d'union d'ASA
- Mise à jour des règlements de personnel, appui au recrutement
- Stratégie globale et recherche de solutions : extensions du périmètre, fusions d'ASA, modernisation,...
Nos références
Conseil et Expertise réglementaire et financière :
- Création de l'Union d'ASA de l'Aude Médiane (11-34)
- Mise en conformité de l'ASA de Homps-Azille (11)
- Fusion des ASA Puichéric-La Redorte, ASA des Parets, ASA de Castelnau d'Aude et ASA des Coteaux de la Redorte (11)
- Fusion des ASA de Homps-Azille et Olonzac-Oupia-Beaufort (11-34)
- Création d'un règlement de service pour l'ASA de Pépieux (11) et pour l'ASA de la Livinière (34)
- Analyse financière de l'ASA de Belles Eaux (34), l'ASA d'Olonzac (34)
- Analyse financière préalable à la fusion des ASA de Castelnau - La Redorte (11)